COSMOWE - Soins naturels et bios pour tous

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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(version applicable à compter du 04/12/2017)


1) Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute vente conclue avec la société COSMOWÉ, (Ci-après
« Cosmowé »), Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est 26 Chemin de la Passerelle - 31770
COLOMIERS – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le n°830573663, et dont
l’activité est le commerce de parfumerie et de produits de beauté (APE n°4645Z).
Cosmowé exerce son activité à la fois sur son site Internet accessible à l’adresse www.cosmowe.fr mais également dans le cadre
de ventes à domicile, ventes en boutiques éphémères, sur des salons, des foires et à l’occasion d’expositions-ventes.
Cosmowé dispose d’une assurance multirisque professionnelle par contrat souscrit auprès d’AXA.

2) Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales de Vente

2.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), déterminent les droits et obligations des parties dans le
cadre de toute vente, en établissement et hors établissement, conclue avec Cosmowé par toute personne physique ayant la
qualité de consommateur au sens du Code de la consommation ou par toute personne morale telle que définie à l’article 3 ci-après
(ci-après, le « Client »), portant sur des Produits et/ou services (ci-après « le ou les Produit(s) »).
Les présentes CGV constituent, avec le bon de commande s’il y a lieu, les seules pièces contractuelles opposables aux parties, à
l'exclusion de tous autres documents, pages du site Internet, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont
qu'une valeur indicative.

2.2. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site Internet de Cosmowé et elles sont mises à la disposition du Client sur simple
demande par téléphone, courrier électronique (accueil@cosmowe.fr) ou courrier postal (26 chemin de la Passerelle – 31770
COLOMIERS).
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, lors de toute vente / commande, en avoir eu connaissance et les avoir
acceptées sans condition ni réserve.
La validation de toute vente / commande, par Internet ou en vente directe, vaut donc adhésion par le Client aux CGV en vigueur au
jour de la vente / commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1369-4
du Code civil.

2.3. Modification des CGV
Cosmowé se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la vente / commande, dont une copie datée à ce
jour peut être remise à sa demande au Client.

3) Conditions relatives au Client

En passant une commande sur le Site Internet www.cosmowe.fr auprès de Cosmowé, le Client certifie :
* s’il s’agit d’une personne physique :
- être âgé de plus de 18 ans,
- avoir la capacité juridique pour effectuer une commande, ou avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable,
- disposer d’un compte bancaire approvisionné et d’une carte bancaire par laquelle il lui est possible de procéder à des achats en
ligne,
- être domicilié sur le territoire de la France Métropolitaine.
* s’il s’agit d’une personne morale :
- être immatriculée en France
- avoir pour activité le commerce ou les prestations de services dans les domaines de la cosmétique, coiffure, parfumerie, produits
de beauté…
- ne pas être en état de cessation de paiement ou ne pas faire l’objet d’une procédure collective (redressement ou liquidation
judiciaire)


4) Les Produits

4.1. Informations sur les caractéristiques des Produits
Les Produits offerts à la vente présentés dans les catalogues de vente Cosmowé et/ou présentés sur son Site font chacun l'objet
d'un descriptif, sur la base des informations établies par le fournisseur, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de
l'article L.111-1 du Code de la consommation. Le Client est toutefois averti que les photographies illustrant les Produits ne
constituent pas un document contractuel.
Dans le cas où le Client souhaiterait obtenir un conseil sur les Produits, il peut contacter le Service Client par courriel :
accueil@cosmowe.fr.
Les Produits ne sont pour l’instant proposés à la vente qu’en France métropolitaine.

4.2. Mode d’emploi
Le mode d'utilisation des Produits est mentionné dans la notice jointe à chaque Produit commercialisé par Cosmowé.

4.3. Conformité
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des
transactions commerciales et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché, conformément aux
dispositions de l’article L. 212-1 du Code de la consommation.
Plus généralement, ils sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

5) Modalités de passation de la commande

5.1. Etapes de conclusion du contrat.
Achat sur Internet : pour tout achat de Produits sur le Site, le Client doit au préalable se connecter sur le Site et se créer un
compte, et pour ce faire, il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son mot
de passe ; si son compte est déjà créé, il lui suffit de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe.
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités
souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix
total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La
confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la
commande et de son paiement est envoyé par Cosmowé dans les meilleurs délais. Le Site respecte ainsi le procédé du « double
clic » avant toute confirmation de commande, en application des dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code civil.
Achat en direct (à domicile, en boutiques éphémères, expositions, salons,…) : une commande devient ferme par la signature
par le Client d’un bon de commande en double exemplaire, validé par Cosmowé. Le bon de commande précise l'identité du Client,
la description des Produits achetés, le prix de vente à l’unité et total, éventuellement le lieu et la date de livraison. La signature du
bon de commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

5.2. Modification de commande
Quel que soit le mode de vente, toute modification de commande par le Client, après confirmation de sa commande, est soumise à
l'acceptation de Cosmowé.
Cosmowé se réserve le droit d'apporter au Produit commandé les modifications qui seraient liées à l'évolution technique dans les
conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

5.3. Indisponibilité d’un Produit commandé
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, le Client en sera informé au plus tôt. Il lui
sera alors proposé, à son choix, de modifier sa commande ou de l'annuler et ainsi d’obtenir le remboursement dans les 14 jours
suivant sa demande, devant être faite par écrit (courriel, télécopie, courrier postal).
Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, les sommes versées sont productives d'intérêt au taux légal à
compter d'un délai de trente jours.

5.4. Archivage et preuve
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière
à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

6) Délai de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant,
des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Les Produits
doivent impérativement être retournés dans un délai ne pouvant excéder quatorze (14) jours, convenablement protégés, dans leur
emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous
accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse indiquée ci-après, accompagnés de la facture de vente.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Cosmowé (26 Chemin de la Passerelle 31770 COLOMIERS –
accueil@cosmowe.fr) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par
exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

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Bordereau de rétractation (à découper et à renvoyer) :

A adresser à COSMOWE par courrier :

26 Chemin de la Passerelle
31770 COLOMIERS

Ou par courriel : accueil@cosmowe.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :
Reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client :
Date :

Les Produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts de leur emballage d’origine, ni utilisés.
Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le retour des Produits relevant de la responsabilité du Client, il lui est conseillé d'effectuer le retour en suivi et recommandé avec
déclaration de la valeur du/des Produit(s). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client qui l’expédie. Le
retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Dès le traitement du
retour, le montant du remboursement sera communiqué par email au Client et crédité sur le moyen de paiement ayant servi à la
transaction au plus tard dans les quatorze (14) jours.

7) Résolution

Le contrat peut être résolu par le Client en cas de :
- livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
- livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les Produits dont la valeur est supérieure à 500 €.
Dans ces hypothèses, le Client peut exiger le remboursement de tout acompte versé à la commande, majoré des intérêts au taux
légal à compter de la date d'encaissement de l'acompte, conformément au Code de la consommation.
Le contrat peut être résolu par Cosmowé en cas de :
- refus du Client de prendre livraison des Produits ;
- non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
Dans ces hypothèses, l'acompte versé à la commande reste acquis à Cosmowé à titre d'indemnité.

8) Droit de rétractation applicable aux ventes hors établissement

Le droit de rétractation bénéficie au Client pour toutes ventes conclues hors établissement : ventes sur Internet, ventes à
domicile, ventes dans le cadre d’expositions et d’événementiel,… Il ne s’applique donc pas aux ventes réalisées par
Cosmowé en boutiques éphémères ou dans des foires et salons.
Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze)
jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour renvoyer lesdits Produits livrés sans avoir à se
justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse suivante : 36 Grande Rue – 31620 CASTELNAU-D’ESTRETEFONDS.
Le Client devra renvoyer les Produits avec le bon détachable du document « « Droit de rétractation pour les ventes hors
établissement » fourni au Client lors de sa commande. Il est expressément précisé que les frais de retour restent à la charge du
Client.
Cosmowé s'engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le droit de
rétractation a été exercé, sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et
accompagnés de l'original de la facture d'achat

9) Modalités financières

9.1. Facturation
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la vente / commande.
Conformément à l'article L.113-13 du Code de la consommation, les prix sont indiqués, pour chacun des Produits, en Euros toutes
taxes comprises, hors frais de livraison et de douane (le cas échéant) mentionnés avant validation de la commande et facturés en
supplément.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ils sont également exprimés en Euros toutes taxes comprises.
En cas de promotion sur les prix, Cosmowé s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée
de la promotion.

9.2. Paiement
Les paiements devront intervenir à la date de la vente / commande et s’effectuer sur le compte bancaire de Cosmowé, par tout
moyen de paiement au choix du Client. En cas de vente via le site e-commerce de Cosmowé, le règlement ne pourra s’effectuer
que par carte bancaire, via le service de paiement en ligne sécurisé choisi par Cosmowé. Les éventuels frais bancaires liés aux
transactions resteront à la charge du Client.

9.3. Clause de réserve de propriété
Conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil, Cosmowé se réserve la propriété des Produits vendus
jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’inexécution par le Client de son obligation de paiement, pour quelque cause que ce soit,
confère donc à Cosmowé le droit d’exiger la restitution immédiate des Produits vendus aux frais, risques et périls du Client et de
résoudre la vente si bon lui semble.
Dans cette hypothèse, toute somme versée par le Client restera définitivement acquise à Cosmowé à titre d’indemnisation
forfaitaire, sans préjudice de toute autre action que Cosmowé serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

10) Livraison en cas de commande de Produits

10.1. Lieu de livraison
En cas de commande de Produits, ceux-ci sont livrés à l’adresse renseignée par le Client sur sa commande.
10.2. Frais de livraison
Des frais de livraison, dont le montant est calculé lors de la commande, sont facturés au Client ; Le montant est exigible au jour de
la commande, au même titre que le prix de vente des Produits.
10.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande des Produits.
Ils sont généralement fixés de 3 à 5 jours, mais peuvent aller jusqu’à 10 jours. Ils ne commencent à courir qu’à compter de la date
de réception effective du paiement par Cosmowé, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tout moyen.
10.4 Retard de livraison
Tout retard de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client
qui, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée sur la commande, renoncera à sa commande par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les Produits s'ils ont entretemps été livrés et
recevra de Cosmowé au plus tard dans un délai de 30 jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute autre indemnité.

11) Garanties des Produits

11.1. Garanties légales.
11.1.1. Garantie des vices cachés.
Cosmowé garantit les Produits contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil,
notamment :
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la
destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient
connus ».
Il est rappelé que l’action en annulation de la vente pour vice caché doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.

11.1.2. Garantie de conformité.
Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts de conformité prévue par le Code de la consommation et
notamment des articles suivants :
Article L217-4: « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.».
Article L. 217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de
modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.».
Il est rappelé que l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

11.1.3. Mise en œuvre des garanties légales
Si le Client entend faire jouer l’une des garanties légales ci-dessus, il devra en informer Cosmowé par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée à Cosmowé - 26 Chemin de la Passerelle – 31770 COLOMIERS (France).
Il pourra obtenir, sans frais, l’échange ou le remboursement des Produits défectueux ou non conformes au plus tard dans les 14
jours après le retour desdits Produits à Cosmowé.
Attention, aucun échange ni remboursement ne pourra avoir lieu si le défaut ou dommage survenu sur un Produit acheté
à Cosmowé résulte d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client.
L’échange ne sera possible que si Cosmowé dispose du Produit en stock. Dans la négative, Cosmowé pourra proposer de fournir
un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix similaire, ce qui devra être accepté par le Client.

12) Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service Clientèle de Cosmowé est à la disposition du Client, joignable :
- Par le biais de la rubrique « Contact » du Site (le Client sera rappelé dans les plus brefs délais)
- Par courriel : accueil@cosmowe.fr
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Service Clients Cosmowé 26 chemin de la Passerelle – 31770 COLOMIERS –
France.

13) Responsabilité

La responsabilité de Cosmowé ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au
fait du Client (mauvaise utilisation du Produit, utilisation inappropriée, non-respect des consignes d’utilisation et d’entretien,… sans
que cette liste ne soit limitative), soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Cosmowé s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France, notamment la réglementation en matière
de vente de produits cosmétiques, et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans les autres pays.
Cosmowé ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De
convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves
(notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de
stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas
remplies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cosmowé n’encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui
pourraient survenir.

14) Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures, le défaut de
renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations
nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés. L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour
exercer ce droit, l’acheteur devra en informer la société Kaël cosmétiques par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : Service
Clients Cosmowé 26 chemin de la Passerelle – 31770 COLOMIERS – France.

15) Cookies

Cosmowé se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son Site e-commerce. Un cookie ne permet
pas d’identifier les visiteurs ; c’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur. Il a pour but de
signaler une précédente visite de l’acheteur sur son Site e-commerce Cosmowé. Les cookies ne sont utilisés par Cosmowé que
dans le but de personnaliser le service proposé à ses Clients.
16) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, les catalogues, les documents commerciaux et publicitaires sont la propriété intellectuelle et exclusive
de Cosmowé et/ou de ses fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du Site ou des documents ci-dessus, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou encore
qu’il s’agisse du contenu.

17) Règlement des litiges

17.1. Droit applicable et juridiction compétentes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

17.2. Droit applicable et juridiction compétentes.
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes
conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

CGV en vigueur à compter du 04/12/2017

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